Conditions Générales de Vente

1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le service de omra par procuration pour défunts (ci-après « le Prestataire ») et toute personne souhaitant souscrire à ce service (ci-après « le Client »).

2. Objet Le Prestataire propose un service de réalisation de la omra par procuration au nom d’un défunt. Ce service comprend l’organisation et l’accomplissement des rites par une personne désignée à cet effet.

3. Commande et Paiement 3.1. Toute commande doit être effectuée via le site internet ou par contact direct avec le Prestataire. 3.2. Le paiement est requis en totalité avant la réalisation de la omra. 3.3. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet du Prestataire.

4. Exécution du Service 4.1. Une fois le paiement confirmé, la omra sera réalisée dans un délai raisonnable, défini en fonction des disponibilités et des conditions locales. 4.2. Une preuve de l’accomplissement de la omra sera fournie au Client par un moyen convenu (certificat, vidéo, photo, etc.).

5. Droit de Rétractation 5.1. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le service de omra par procuration étant une prestation exécutée sur demande expresse du Client, aucun droit de rétractation ne s’applique.

6. Annulation et Remboursement 6.1. Toute annulation après confirmation de la commande ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure. 6.2. En cas d’empêchement du Prestataire à réaliser la omra, un remboursement intégral sera effectué.

7. Responsabilité 7.1. Le Prestataire s’engage à accomplir la omra avec diligence et conformément aux rites islamiques. 7.2. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (restrictions gouvernementales, conditions climatiques, etc.).

8. Protection des Données 8.1. Les informations fournies par le Client sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

9. Droit Applicable et Litiges 9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays du Prestataire. 9.2. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

10. Contact Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : [adresse e-mail du Prestataire].